8217

Proposition de loi En commission
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A propos du dossier

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Document de dépôt
8217 En commission
Dernière mise à jour · 09.09.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
2 Auteurs
Date de dépôt
16.05.2023
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Références au dossier

15
juin
2023
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
16
mai
2023
Séance publique n° 49
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8217 - Séance du 16.05.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.05.2023 Déposé Marc Baum
Sven Clement
Document de dépôt
16.05.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
16.05.2023 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis et M. Sven Clement
Séance publique n° 49
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8217 - Séance du 16.05.2023
17.05.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.06.2023 - Présentation de la proposition de loi Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 15 juin 2023
11.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2023) Chambre de Commerce
8217/01 Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2023)
20.10.2023 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023) Chambre des Salariés
8217/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023)
02.11.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8217/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
07.03.2024 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) 		Marc Baum
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
09.09.2024

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme (5.9.2024)

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8217/05 Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme (5.9.2024)